logo mhs 100pix
Conditions Générales de vente

En passant commande ou en signant notre devis, le client ou stagiaire (ci après dénommé "le client") certifie accepter sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

Le client déclare être majeur en capacité de contracter et avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits ou de formation.
En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document diffusé en ligne ou par un autre support, les présentes conditions générales prévalent.

OBJET
Les présentes Conditions Générales de vente ont pour objet l’inscription aux programmes de formation (en ligne, à distance  ou en présentiel),  l'inscription ou la vente de toutes prestations annexes et la vente de produits commercialisés à partir des sites internet de SUBLIMEDIA.
PRESENTATION
CAMPUS MEDICIS ou INSTITUT MON HOME STAGING (ci après dénommé CAMPUS MEDICIS) est la division formation du groupe SUBLIMEDIA société de conseil et de diffusion de savoirs dont le siège social est établi 6 rue de Gaudigny 78490 Montfort l’Amaury (France). CAMPUS MEDICIS est un organisme de formation professionnelle enregistré sous le N° 11 78 8071478 auprès du préfet de la région Île-de-France.
CAMPUS MEDICIS développe, dispense et commercialise des formations en présentiel inter et intra entreprise, à distance et en ligne. CAMPUS MEDICIS réalise également du conseil opérationnel ainsi que du coaching auprès des entreprises et des créateurs d’entreprise.
 DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de contestation portant sur l'application ou l'interprétation de ces conditions, les parties conviennent de rechercher une solution amiable.  A défaut de résolution amiable, les litiges concernant les clients professionnels seront du ressort des tribunaux de Versailles (78).
 
INFORMATIONS LEGALES
CAMPUS MEDICIS est une enseigne et une marque déposée par la société SUBLIMEDIA
Feng Shui Staging est une marque déposée par SUBLIMEDIA et "Agnès Dumanget Feng Shui Consulting"
SUBLIMEDIA
SARL au capital de 2.000 euros enregistrée sous le numéro 503 593 196 auprès du RCS de Versailles (78 - France).
Siège social : 6 rue de Gaudigny 78490 Montfort l'Amaury
NII : FR41505593196
APE : 8559A
 
INFORMATIQUE ET LIBERTE
CAMPUS MEDICIS dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement ses relations avec ses Prospects, Clients et Partenaires, fichier déclaré sous la norme NS-48, numéro de déclaration 1293526 auprès de la CNIL.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en nous contactant par notre formulaire de contact.
Le client, sauf avis contraire, donne son contentement :
1 - à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes du présent contrat, au titre du fichier de clientèle ;
2 - à la diffusion de ces données à des tiers.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi “Informatique et Libertés”).
Toute notification et autre correspondance devra être adressée à l'adresse suivante :
Campus Médicis – 6 rue de Gaudigny – F-78490 Montfort l’Amaury – France
ou campus@campus-medicis.com
 
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
CAMPUS MEDICIS est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des documents qu’elle propose à ses Clients. A cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, …) utilisés par CAMPUS MEDICIS pour assurer ses prestations, demeurent la propriété exclusive de CAMPUS MEDICIS. A ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de CAMPUS MEDICIS. En particulier, pour son activité de formation, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel duement inscrit auprès de CAMPUS MEDICIS  et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations sont strictement interdites et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. En tout état de cause, CAMPUS MEDICIS demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations pour le Client.
CONFIDENTIALITÉ
Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelque nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par CAMPUS MEDICIS au Client. CAMPUS MEDICIS s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses sociétés affiliées, les informations transmises par le Client, y compris les informations concernant les utilisateurs.
COMMUNICATION
Le Client accepte d’être cité par CAMPUS MEDICIS comme client de ses offres de services, aux frais de CAMPUS  MEDICIS. CAMPUS MEDICIS peut mentionner le nom du Client ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
TARIFS
Les tarifs de nos produits sont indiqués en euros TTC hors frais de port.
Nos formations professionnelles continues sont exonérées de TVA.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur des produits commandés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de SUBLIMEDIA Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays.
Nous conseillons à nos Clients de vous renseigner sur ces aspects auprès de leurs autorités locales.
CAMPUS MEDICIS  peut à tout moment modifier l'assortiment de ses produits. Ceux-ci seront toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Les produits demeurent la propriété de SUBLIMEDIA jusqu'au paiement intégral du prix.

MODALITES DE REGLEMENT
Lors d'une commande en ligne, le règlement s’effectue à la commande par paiement sécurisé dès validation du bon de commande.
Lors d'une commande par formulaire papier, le paiement peut-être effectué par chèque bancaire français, ou virement sur notre compte bancaire.
Plusieurs modes de règlement sont offerts, les règlements devront êtres libellés en euros.
• par carte bancaire suivant une procédure sécurisée- Le cryptage est effectué selon le protocole SSL - Secure Socket Layer -, utilisé pour les achats sur Internet dans le monde entier.
• soit par chèque français libellé à l'ordre de CAMPUS MEDICIS et transmis à CAMPUS MEDICIS - Service Gestion Client – 6 rue de Gaudigny – F-78490 Montfort l’Amaury – France
• soit par virement sur notre compte bancaire
• soit par utilisation de chéque-cadeau de CAMPUS MEDICIS

Les administrations, collectivités locales, ou tout autre client dont le paiement est réalisé par le Trésor Public, peuvent s’acquitter de leurs factures par mandat administratif à 45 jours.
Dans le cas de convention de formation ou d'une prise en charge par un organisme officiel, les modalités de règlement sont celles prévues par le législateur.
PENALITES DE RETARD DE PAIEMENT
En cas de retard de paiement aux termes fixés, les sommes dues porteront intérêt de plein droit et sans qu'il soit besoin d’une mise en demeure préalable, sur la base d'un taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette.
ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE ET DU PAIEMENT
Les formulaires et données enregistrées par CAMPUS MEDICIS constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre CAMPUS MEDICIS et ses clients. Les données enregistrées par le CIC constituent la preuve des transactions financières.
INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
CAMPUS MEDICIS fait ses meilleurs efforts pour donner des informations claires et précises sur ses offres. Cependant, les informations données sur les produits (temps de formation, nombre de pages, taille du fichier,…) le sont à titre indicatif. Afin de leur apporter des améliorations, les ressources de cours peuvent être modifiées sans préavis. Les visuels utilisés sont illustratifs.
RESPONSABILITE
Limitations de responsabilité de CAMPUS  MEDICIS. La responsabilité de CAMPUS  MEDICIS ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel ou toute cause étrangère à CAMPUS MEDICIS. Quel que soit le type de prestation, la responsabilité de CAMPUS  MEDICIS est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. La responsabilité de CAMPUS  MEDICIS est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée. En aucun cas, la responsabilité de CAMPUS  MEDICIS ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites. CAMPUS MEDICIS dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites ne serait pas conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
FORCE MAJEURE
CAMPUS MEDICIS ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit limitative : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur qui ne peut être remplacé , les grèves ou conflits sociaux externes à CAMPUS MEDICIS, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de CAMPUS MEDICIS.


CONDITIONS ET AVERTISSEMENTS LIES AUX PRESTATIONS PAR INTERNET
Pour pouvoir utiliser le service, l'utilisateur doit posséder un accès internet dont les éventuels coûts sont à sa charge. Chaque client s'engage à fournir des renseignements exacts sur son identité. Afin de permettre un fonctionnement technique harmonieux du service, certaines contraintes techniques doivent être respectées par les utilisateurs. Par ailleurs l'utilisateur déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui perturbent l'accès ou le rendent impossible à certaines périodes ou et/ou plages horaires. L'utilisateur accepte expressément le fait que CAMPUS MEDICIS  et les sites associés ne pourra en aucun cas être tenu responsables de tout dommage matériel et/ou immatériel et/ou direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.
Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu de quelque manière que ce soit lors de l'utilisation du site et plus généralement du service l'est aux risques et périls de l'utilisateur. L'utilisateur dégage expressément SUBLIMEDIA de la responsabilité des dommages matériels ou immatériels ou pertes de données pouvant affecter son ordinateur.
Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulants sur le réseau Internet.

CONDITIONS SPECIFIQUES POUR LES CHEQUE-CADEAU

DÉLAI DE TRAITEMENT ET LIVRAISON
Une fois la commande transmise et le paiement définitivement validé par le consommateur, la commande est traitée, du lundi au vendredi, hors jours fériés, dans un délai de 5 jours ouvrés.
La livraison est  effectuée à l’adresse indiquée par le client dans la partie « Destinataire ».
Un montant forfaitaire de 5 €, pour la personnalisation et la participation aux frais de préparation et d’expédition de la commande, est appliqué par commande.
Si le client souhaite un envoi à plusieurs adresses de livraison distinctes, il devra passer une commande par adresse de livraison.
DÉLAI DE RÉTRACTATION
L'acheteur a la faculté, conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation de retourner, à ses frais en recommandé avec accusé de reception, dans un délai de 7 jours à compter de la réception du bien commandé, l'objet de sa commande.
CAMPUS MEDICIS  s'engage à lui rembourser les Chèque-Cadeaux dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la commande retournée. Le client doit retourner la commande complète, accompagnée du Bon de Livraison à l’adresse suivante :
CAMPUS MEDICIS - Service Gestion Client
6 rue de Gaudigny - F 78490 Montfort l'Amaury FRANCE
Les frais de personnalisation et de retour sont à la charge du client.
UTILISATION
Les ChèquesCadeaux sont valables 12 mois à compter de la date d’émission.
Ils peuvent être utilisé sur toutes les formations proposées par CAMPUS MEDICIS, formations présentielles ou e-learning.
CAMPUS MEDICIS  ne saurait être responsable d’une perte ou d’un vol de Chèques-Cadeaux survenant après leur réception.


CONDITIONS SPECIFIQUES POUR LES FORMATIONS EN SALLE ET EN LIGNE
INSCRIPTION
La signature du formulaire ou la passation de commande via notre site internet vaut inscription définitive de la part du stagiaire et implique son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales.
L'inscription peut etre effectuée :
    * en remplissant le formulaire d'inscription
    * en passant commande d'une formation via nos sites
Le formulaire peut etre scanné et envoyé à l'adresse mail campus@campus-medicis.com ou envoyé par courrier à l'adresse :
CAMPUS MEDICIS - Service Formation - 6 rue de Gaudigny -  F-78490 Montfort l’Amaury - France
Le client reconnait au formulaire scanné la même valeur juridique que celle du document original.
L’inscription à la formation sera confirmée par « CAMPUS MEDICIS » après réception du formulaire signé ou de l'accusé de réception de la commande internet.

CLAUSE DE CONFIDENTIALITE
Lors de la formation, le stagiaire aura accès aux résultats de l’étude sur le Home Staging réalisée par Interview pour le compte de la société CAMPUS MEDICIS représentée par Yasmine Médicis.
Ce sondage a été réalisé en Europe francophone de décembre 2008 à Février 2009 sur une base de 542 répondants ayant réalisé dans les 5 ans une opération d'achat ou de vente immobilière et de profils sociaux-professionnels aléatoires.
Ces données qui vous sont communiquées dans un but pédagogique ne doivent pas être diffusées ou utilisées de quelque manière que ce soit.
Des exceptions pourront être accordées au cas le cas uniquement sur présentation d’un dossier indiquant le contexte d’utilisation ainsi que la diffusion et uniquement après l’accord écrit d’un représentant de Mon Home Staging.
Dans ce cas,la mention « sondage Interview réalisé pour « MonHomeStaging.com » et Yasmine Médicis, sur une base de 542 répondants, données de 2009» devra précéder de manière lisible les résultats cités.
Dans le cas de support électronique un lien devra renvoyer sur le site de MonHomeStaging.com. Tous les éléments graphiques, photos, textes, document stagiaires, exercices présentés à l’occasion de la formation "MonHomeStaging.com" sont déposés et font l'objet d'un droit de propriété intellectuelle par leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction, même partielle est strictement interdite sans autorisation écrite préalable. Toute copie constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal. Toute violation de cette clause de confidentialité sans limitation de durée, exposera son auteur à des poursuites.
CONDITIONS DE RÉALISATION
Pour chaque programme, le nombre d’heures de formation est indiqué dans la fiche descriptive. Dans le cas des formations en e-Learning, le temps indiqué correspond à la durée moyenne de connexion d’un panel de 20 apprenants. Si la formation prévoit un coaching individuel post-formation, il s’agira d’un coaching téléphonique réalisé après la formation à l’initiative du stagiaire. Le coût de l’appel téléphonique est à la charge du stagiaire. Le coaching devra être effectué dans un délai inférieur à 6 mois après la fin de la formation. Au delà, sauf accord spécifique, le stagiaire perdra le bénéfice de ce coaching sans pouvoir demander de compensation financière. De même, le stagiaire qui ne souhaiterait pas bénéficier de ce suivi ne pourra demander de compensation financière.

CONDITIONS SPECIFIQUES POUR LES FORMATIONS EN SALLE EN INTER-ENTREPRISES
INSCRIPTION
Lors de son inscription, le Client indique les dates et lieux qu'il choisit. Il est entendu que les lieux indiqués doivent être compris comme « zone géographie » et non lieu précis. Pour des raisons d’organisation, la formation peut se dérouler dans un rayon de vingt kilomètres autour de la limite de la ville indiquée, ceci pouvant impliquer un changement de pays ou de région administrative.
Si la session choisie par le stagiaire était déjà complète à la réception de son dossier complet (inscription + règlement), son inscription sera automatiquement enregistrée pour la première session du même programme ayant encore des places disponibles.
 
CONDITIONS DE REALISATION
Les formations présentielles sont organisées pour un groupe dont la taille est déterminée pour chaque programme pédagogique  et généralement : minimum 4 à maximum 12 participants.
La confirmation définitive de la session et l’adresse du lieu de formation seront communiquées au stagiaire deux semaines avant le début de l’action de formation. Si le nombre minimum de participants n’était pas atteint deux semaines  avant la date de la formation, cette dernière sera annulée et une nouvelle date sera proposée aux stagiaires inscrits.
Il est donc recommandé au stagiaire d’attendre la confirmation définitive avant d’engager des frais de transport ou d’hébergement. 
CAMPUS MEDICIS se réserve le droit de décaler toute formation prévue pour des raisons de force majeure (Grève, dégâts des eaux, incendie, catastrophe naturelle…), d'organisation, ou pour impossibilité justifiée du formateur. CAMPUS MEDICIS s’engage à proposer de nouvelles dates dès que possible.
Ces nouvelles dates seront proposées dans un créneau de +/- 30 jours calendaires par rapport à la date initiale. Les nouvelles dates seront communiquées aux stagiaires inscrits dès que possible. Le décalage de date ne constitue pas une annulation et l'inscription du stagiaire reste valide. Si le créneau proposé au stagiaire ne lui convenait pas, son inscription sera automatiquement reportée sur la session suivante. 
CONDITIONS D'ANNULATION
La rétractation doit obligatoirement nous être adressée par courrier recommandé la date et heure du recommandé faisant foi à l'adresse CAMPUS MEDICIS - Service Formation – 6 rue de Gaudigny – F-78490 Montfort l’Amaury – France. Toute rétractation effectuée par un autre moyen et/ou en dehors du délai ne pourra être prise en compte.
En cas de désistement de la part de l’entreprise ou du stagiaire demandant la formation :
      - Jusqu’à 30 jours calendaires avant la date de la formation, des frais d’un montant de l’acompte seront retenus.
      - Passé ce délai, des frais du montant des prestations commandées seront facturés.
CHANGEMENT DE DATE A LA DEMANDE DU CLIENT
Si le stagiaire souhaite décaler sa participation à une autre date programmée, il peut le faire jusqu’à 30 jours avant le début de la formation moyennant le règlement de 75 € de frais de dossier.
Le changement n’est pas possible passé ce délai.
REGLEMENT INTERIEUR
Les stagiaires s’obligent à se conformer au règlement intérieur des formations pendant le déroulé de l’action de formation. Le règlement intérieur sera fourni après validation de l’inscription ou sur demande.
 
CONDITIONS SPECIFIQUE POUR LES FORMATIONS EN INTRA-ENTREPRISE
DESCRIPTIF
Les dispositions du présent article concernent des formations intra-entreprise, ouvertes à un client unique, réalisées dans des locaux mis à disposition par le Client.

CONDITIONS FINANCIÈRES
Toute formation intra-entreprise fera préalablement l’objet d’une proposition commerciale et financière par CAMPUS MEDICIS.
CONDITIONS D'ANNULATION
En cas de désistement de la part de l’entreprise moins de 30 jours avant la date de formation, des frais du montant des prestations commandées seront facturés.

CONDITIONS SPECIFIQUES POUR LES FORMATIONS EN LIGNE (E-LEARNING) ET À DISTANCE
ACCES AU SERVICE
Pour les formations à distance : selon le programme de formation, le Client recevra soit un lien de téléchargement de ses modules, soit un courriel contenant les documents.
Pour les formations en e-learning : Un identifiant et un mot de passe sont transmis par e-mail dans un délai maximal de 48h ouvrées (lundi au vendredi, de 9H à 18H) après validation de l’inscription et à réception du règlement.
L'accès est possible depuis n'importe quel ordinateur connecté à Internet.
Les caractéristiques minimales sont : une connexion ADSL 512K, un navigateur Internet Explorer 6 minimum ou Firefox 2 minimum. Il est nécessaire de disposer de haut-parleurs pour suivre la formation.
Un module de test permet au Client de vérifier le bon fonctionnement de la formation en ligne sur son matériel.
Le Client est tenu de vérifié que ses équipements sont compatibles avec ces spécifications techniques.
Aucun remboursement ne pourra donc être effectué à ce titre.
MODALITES D'ACCES A L'ESPACE DE FORMATION EN LIGNE
L'identifiant et le mot de passe permettant au client de s'identifier et de se connecter à la partie payante du site sont personnels et confidentiels.
L'identifiant et le code d'accès sont strictement personnels. Chacune de ses connexions est enregistrée.
Toute personne autre que l'élève a l'interdiction d'utiliser les données personnelles de ce dernier pour se connecter au programme de formation CAMPUS MEDICIS.
En cas d'utilisation anormal,  CAMPUS MEDICIS  se réserve le droit de suspendre l'accès du stagiaire concerné afin de diligenter toutes actions et enquêtes nécessaires.
 
DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions sur la loi de l’enseignement à distance, le contrat ne peut être signé qu’au terme d’un délai de six jours, après acceptation de l'offre, pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités la date et heure de commande étant le point de départ de ce délai. La rétractation doit obligatoirement nous être adressée par courrier recommandé la date et heure du recommandé faisant foi à l'adresse CAMPUS MEDICIS - Service Formation – 6 rue de Gaudigny – F-78490 Montfort l’Amaury – France. Toute rétractation effectuée par un autre moyen et/ou en dehors du délai ne pourra être prise en compte. Le stagiaire reste libre de commencer sa formation avant la fin de ce délai de rétractation.
Pour les formations en e-learning : Dès le moment où le stagiaire débute sa formation en se connectant à son espace de formation, il renonce de fait à ce droit.
Pour les formations à distance, la connexion sur le lien de téléchargement ou l’ouverture du courriel contenant les supports de formation constituent renoncement à ce droit.
 
DROIT D’USAGE ET DURÉE
Pour les formations en e-learning, le stagiaire a la possibilité d'accéder par Internet, 24h/24 et 7j/7, aux cours et exercices des programmes de formation souscrits pendant la période octroyée de 3 (trois mois).
Pour les formations à distance et en e-learning, la formation est strictement personnelle et ne peut être cédé même à titre gracieux.
Les contenus du présent site (leçons, fiches de cours, QCM, exercices interactifs et téléchargeables, marques, graphismes etc.) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle ainsi que toutes normes internationales applicables et constituent, sauf indications contraires, la propriété exclusive de CAMPUS MEDICIS ou de ses partenaires.
CAMPUS MEDICIS ne concède aucune licence ni aucun droit autre que celui de consulter le site ou les documents aux fins susvisées. L’accès à la plate-forme de e-learning est concédée pour une durée de 3 (trois) mois.
En conséquence, l'internaute s'interdit notamment :
       - De diffuser le contenu du site/de la documentation , ainsi que les codes de connexion attribués, par quelque moyen que ce soit ;
       - De le télécharger autrement que dans les cas autorisés par CAMPUS MEDICIS et, plus généralement, de le fixer et reproduire sur tout support quel qu'il soit, par quelque procédé que ce soit, à la seule exception d'une impression sur support papier ;
       - Plus généralement d'exploiter et/ou d'utiliser tout ou partie des éléments du site/de la documentation  par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme que ce soit à des fins autres que celles expressément autorisées.
En cas d'impression sur support papier, l'internaute garantit que toutes les mentions figurant éventuellement sur le contenu ainsi imprimé relatives à la protection des droits seront reproduites sans modifications. Ces impressions ne pourront être utilisées que par le seul internaute à des fins personnelles pour son seul usage privé à l'exclusion de tout autre et ne pourront en aucun cas être diffusées auprès des tiers. Toute utilisation du contenu du site/de la documentation ou de l'un quelconque de ses éléments contraire aux présentes engagera la responsabilité de l'internaute notamment à l'égard de CAMPUS MEDICIS  et sera susceptible de l'exposer à des sanctions pénales.
En outre, en cas de violation par l'internaute de l'une quelconque des présentes conditions exposées aux présentes, CAMPUS MEDICIS sera habilitée de plein droit et sans préavis à suspendre l'accès au site et/ou à résilier l'abonnement de l'internaute, et conservera à son profit toute somme payée par celui-ci. En outre, toute somme éventuellement due deviendra immédiatement exigible sans préjudice de tous dommages intérêts supplémentaires éventuels.
 
Reproduction de l’article 9 sur la loi de l’enseignement à distance :
A peine de nullité, le contrat ne peut être signé qu’au terme d’un délai de six jours après sa réception. Le contrat peut être résilié par l’élève ou son représentant légal, si par suite d’un cas fortuit ou de force majeure, il est empêché de suivre l’enseignement par correspondance.
Dans ce cas, la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité.
Jusqu’à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la date d’entrée en vigueur du contrat, celui-ci peut-être unilatéralement résilié par l’élève moyennant une indemnité dont le montant ne saurait excéder 30 % du prix du contrat, fournitures non comprises (documents internet, PDF...).
Les sommes déjà versées peuvent être retenues à due concurrence. Les livres, objets ou matériel dont le contrat prévoyait la fourniture à l’élève et qui ont effectivement été livrés à la date de la résiliation restent acquis pour la valeur estimée au contrat.
Il ne peut être payée par anticipation plus de 30 % du prix convenu, fournitures non comprises. Pour les cours dont la durée totale est supérieure à douze mois, les 30 % sont calculés sur le prix de la première année pédagogique telle qu’elle est prévue par le plan d’études. Le contrat doit à peine de nullité reproduire les dispositions du présent article.
Il ne peut comporter de clause attributive de compétence.
 CONDITIONS SPECIFIQUES A LA VENTE DE PRODUITS EN LIGNE
DÉLAI DE TRAITEMENT ET LIVRAISON
Une fois la commande transmise et le paiement définitivement validé par le consommateur, la commande est traitée, du lundi au vendredi, hors jours fériés, dans un délai de 5 jours ouvrés.
La livraison des ouvrages dédicacés varie selon de la disponibilité des auteurs.
La livraison est  effectuée à l’adresse indiquée par le client dans la partie « Destinataire ».
Des frais de port et de traitement sont appliqués pour chaque commande.
Si le client souhaite un envoi à plusieurs adresses de livraison distinctes, il devra passer une commande par adresse de livraison.
DÉLAI DE RÉTRACTATION
L'acheteur a la faculté, conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation de retourner, à ses frais, dans un délai de 7 jours à compter de la réception du bien commandé, tout ou partie de sa commande.
CAMPUS MEDICIS  s'engage à échanger ou rembourser dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des produits retournés.
Le client doit retourner les produits neufs et non-utilisés accompagnés du bon de livraison original à l’adresse suivante :
CAMPUS MEDICIS - Service Gestion Client
6 rue de Gaudigny - F 78490 Montfort l'Amaury FRANCE
Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement excepté pour ceux portant une mention contraire ou ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande du client.